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fr:mentions_legales
Différences
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fr:mentions_legales [2018/11/20 16:24] Cecilia |
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| <p>En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p> | <p>En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p> | ||
| <p><strong>Propriétaire</strong> : Via Brachy<br /> | <p><strong>Propriétaire</strong> : Via Brachy<br /> | ||
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| <strong>Responsables publication</strong> : Cecilia Restrepo et Caroline Ferrafiat – <a href="mailto:communication@viabrachy.org">communication@viabrachy.org</a></p> | <strong>Responsables publication</strong> : Cecilia Restrepo et Caroline Ferrafiat – <a href="mailto:communication@viabrachy.org">communication@viabrachy.org</a></p> | ||
fr/mentions_legales.txt · Dernière modification: 2018/11/20 16:26 par Cecilia
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